Formation continue

RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT

Dernière mise à jour : 04/12/2023

Objectifs de la formation

A l'issue de cette action de formation les participants seront en mesure de :

  • Contextualiser la règlementation encadrant leur profession
  • Savoir différencier la notion de collaboration et délégation
  • Se réapproprier leur décret de compétences
  • Maitriser les différentes notions de responsabilité juridique

Public visé

Personnels soignants

Description

visuel

MODULE 1 – DÉFINITION ET CONTEXTUALISATION DE LA ‘RESPONSABILITÉ' POUR LES PROFESSIONNELS DU SOIN

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité administrative / disciplinaire

MODULE 2 – FONDEMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS DE SOIN ET OBLIGATIONS DES ÉTABLISSEMENTS

  • Le rôle propre
  • Le rôle prescrit
  • Différences entre délégation et collaboration
  • Les obligations des établissements
  • Valeurs des protocoles et respect du projet d'établissement de son organisation

MODULE 3 – EXEMPLES DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE : ÉTUDES DE CAS CONCRETS ÉCHANGES PARTICIPATIFS

  • La responsabilité dans le prendre soin
  • La faute volontaire
  • Le dépassement des compétences règlementaires
  • Les difficultés rencontrées
  • Conséquences et impacts

Prérequis

sans pré-requis

Modalités pédagogiques

  • Apports didactiques
  • Travail de groupe
  • Études de cas
  • Débriefing
  • Analyse de situations professionnelles rencontrées
  • Pédagogie inductive

Moyens et supports pédagogiques

  • Support Vidéo power point
  • Documents de travail
  • Annexes textes règlementaires
  • Livret Pédagogique

Modalités d'évaluation et de suivi

En début de formation : Un Questionnaire préformation permettra au formateur d'apprécier les connaissances des participants. Ces informations seront un des éléments de référence pour la réalisation du bilan de fin de formation.

En cours de formation : Le formateur procède à des évaluations, en fin de modules, afin de vérifier la progression et la satisfaction du groupe.

Bilan de fin de formation : Un Questionnaire post formation permettra au formateur d'établir un bilan de fin de formation.

Par ailleurs, une évaluation générale de la qualité de notre prestation sera faite en présence du formateur, et dans la mesure de leur disponibilité, d'un cadre de l'établissement ou du directeur des soins. Ce bilan a pour objet de recueillir le niveau de satisfaction des participants.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant

Validation

Une attestation de fin de formation, avec la validation des objectifs, sera délivrée à chaque participant

Bibliographie

Service d'Accueil et d'urgences Psychiatriques

Prise en soin de patients avec des troubles psychiatriques en crise

Prise en soin de personnes dépendantes

Formation de Formateur ( CAFOC Bordeaux)

Formateur  Pôle santé GRETA AQUITAINE DE AES

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Prochaines Sessions

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    Pour vous renseigner : téléphone 05 49 11 59 85

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