RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DU PERSONNEL SOIGNANT
Dernière mise à jour : 03/05/2024
Objectifs de la formation
A l'issue de cette action de formation les participants seront en mesure de :
- Contextualiser la règlementation encadrant leur profession
- Savoir différencier la notion de collaboration et délégation
- Se réapproprier leur décret de compétences
- Maitriser les différentes notions de responsabilité juridique
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Gérer les situations de stress pour mieux vivre sa vie professionnelle
- Savoir différencier la notion de collaboration et délégation
- Se réapproprier leur décret de compétences
- Maitriser les différentes notions de responsabilité juridique
Public visé
Description
MODULE 1 – DÉFINITION ET CONTEXTUALISATION DE LA ‘RESPONSABILITÉ' POUR LES PROFESSIONNELS DU SOIN
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité administrative / disciplinaire
MODULE 2 – FONDEMENT JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS DE SOIN ET OBLIGATIONS DES ÉTABLISSEMENTS
- Le rôle propre
- Le rôle prescrit
- Différences entre délégation et collaboration
- Les obligations des établissements
- Valeurs des protocoles et respect du projet d'établissement de son organisation
MODULE 3 – EXEMPLES DE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE : ÉTUDES DE CAS CONCRETS ÉCHANGES PARTICIPATIFS
- La responsabilité dans le prendre soin
- La faute volontaire
- Le dépassement des compétences règlementaires
- Les difficultés rencontrées
- Conséquences et impacts
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Apports didactiques
- Travail de groupe
- Études de cas
- Débriefing
- Analyse de situations professionnelles rencontrées
- Pédagogie inductive
Moyens et supports pédagogiques
- Support Vidéo power point
- Documents de travail
- Annexes textes règlementaires
- Livret Pédagogique
Modalités d'évaluation et de suivi
En début de formation : Un Questionnaire préformation permettra au formateur d'apprécier les connaissances des participants. Ces informations seront un des éléments de référence pour la réalisation du bilan de fin de formation.
En cours de formation : Le formateur procède à des évaluations, en fin de modules, afin de vérifier la progression et la satisfaction du groupe.
Bilan de fin de formation : Un Questionnaire post formation permettra au formateur d'établir un bilan de fin de formation.
Par ailleurs, une évaluation générale de la qualité de notre prestation sera faite en présence du formateur, et dans la mesure de leur disponibilité, d'un cadre de l'établissement ou du directeur des soins. Ce bilan a pour objet de recueillir le niveau de satisfaction des participants.
Un certificat de réalisation sera délivré à chaque participant.
Validation
Bibliographie
Service d'Accueil et d'urgences Psychiatriques
Prise en soin de patients avec des troubles psychiatriques en crise
Prise en soin de personnes dépendantes
Formation de Formateur ( CAFOC Bordeaux)
Formateur Pôle santé GRETA AQUITAINE DE AES