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CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Objectifs pédagogiques
  • Comprendre et mettre en œuvre l'importance du secret professionnel
  • Se situer par rapport à l'obligation de secret professionnel
  • Identifier l'étendue de l'obligation (opposabilité, dérogations, ...)
  • Connaître les conditions d'engagement de sa responsabilité dans ce domaine
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • S’approprier les pratiques justes de la confidentialité et du secret professionnel
Public visé
Tout professionnel exerçant dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social.
Description
Séquence 1 : L'existence du secret professionnel : fondements du secret
  • Secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve
  • Historique
  • Distinction des sanctions civiles et pénales

Séquence 2 : L'existence du secret professionnel : Enjeux, limites, personnes concernées
  • L'obligation de réserve, de discrétion
  • Les professionnels soumis au secret
  • L'obligation par profession
  • L'obligation en fonction d'une mission
  • Travail en équipe et respect du secret
  • L'obligation selon les circonstances : « le confident nécessaire »
  • Dans la pratique : le secret partagé
  • Les effets de l'assujettissement : contractuels, d'ordre pénal
  • L'infraction de violation du secret professionnel

Séquence 3 : La levée du secret professionnel : Les autorisations de lever le secret
  • Faculté de révélation et faculté d'information
  • Le nouveau cas de levée du secret professionnel issu de la loi Sécurité intérieure -Sarkozy-
  • La faculté de témoignage (convocation au commissariat, le témoignage en justice)
  • Retour sur les pratiques issues de la loi du 2 janvier 2004
  • L'obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance à personne en danger

Séquence 4 : Les responsabilités lors de la levée du secret professionnel
  • La violation du secret professionnel
  • La dénonciation calomnieuse
  • La non-dénonciation de mauvais traitements ou privations
  • Le refus de comparaître, de prêter serment
  • La non-assistance à personne en danger

Séquence 5 : Le partage d'informations
  • Règles et principes généraux
  • En matière de protection de l'enfance
  • En matière de prévention de la délinquance
  • Réforme de la MDPH et partage d'informations
  • Contrat de responsabilité parentale et dossier unique de personnalité
Modalités pédagogiques
  • Travaux de recherche et de construction de connaissances et d'outils en groupes partant de la fonction, des connaissances et l'expérience professionnelle des stagiaires.
  • Analyse de situations professionnelles.
  • Jeux de rôle et mises en situation.
Moyens et supports pédagogiques
  • La formation se réalisera dans des locaux mis à disposition sur site. Une salle aménagée pour accueillir l'ensemble des participants et le formateur, sera mise à disposition à la date prévue.
  • L'ensemble du matériel pédagogique est fourni par le prestataire de formation (matériel de projection, supports pédagogiques, et documents pour les stagiaires…).
  • Une attestation de formation et ou une attestation DPC sera délivrée à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
En début de formation : Un Questionnaire préformation permettra au formateur d'apprécier les connaissances des participants. Ces informations seront un des éléments de référence pour la réalisation du bilan de fin de formation.
En cours de formation : Le formateur procède à des évaluations, en fin de modules, afin de vérifier la progression et la satisfaction du groupe.
Bilan de fin de formation : Un Questionnaire post formation permettra au formateur d'établir un bilan de fin de formation.
Par ailleurs, une évaluation générale de la qualité de notre prestation sera faite en présence du formateur, et dans la mesure de leur disponibilité, d'un cadre de l'établissement ou du directeur des soins. Ce bilan a pour objet de recueillir le niveau de satisfaction des participants.
Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant
Validation
Une attestation de fin de formation, avec la validation des objectifs, sera délivrée à chaque participant
Biographie Formateur par défaut : Anne France HALLIER
Cadre de santé Formatrice Secteur Santé Formatrice GSU Ingénieur pédagogique e-formation Développement de l’ingénierie pédagogique d’unités d’enseignement, chargée d’enseignement , activités de suivi pédagogique. L’intervenante est une professionnelle issue du monde de la santé, ayant une longue pratique et expérimentation des problématiques de prises en charge de soins complexes. Formatrice de santé : formations dans le secteur hospitalier, médico-social et milieu du handicap
Bibliographie
Cadre de santé Formatrice Secteur Santé Formatrice GSU
Ingénieur pédagogique e-formation
Développement de l'ingénierie pédagogique d'unités d'enseignement, chargée d'enseignement , activités de suivi pédagogique.
L'intervenante est une professionnelle issue du monde de la santé, ayant une longue pratique et expérimentation des problématiques de prises en charge de soins complexes. 
Formatrice de santé : formations dans le secteur hospitalier, médico-social et milieu du handicap

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